AXA France IARD SA, certifie que :
La société FLEX FUEL
5, avenue des Renardières 77250 ÉCUELLES

Est vitulaire au contrat d’assurance n° 4997191704 ayant pris effet le 01/01/2017.
Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités suivantes :

  • Conception, fabrication, installation. réparation/maintenance de système hydrogène d’optimisation et de dépollution de tous types de moteurs
  • Conception, fabrication et vente de kits de bioéthanol destinés aux véhicules terrestres à moteur, sans aucune installation ni maintenance
  • Conception, fabrication et vente de décalamineurs par hydrogène

Le contrat n° 4997191704 n’a pas pour vocation de garantir l’installation des systèmes hydrogène sur les véhicules terrestres à moteur. cette activité étant couverte par un contrat multirisque professionnelle de l’automobile n° 3920247404 également souscrit chez AXA France IARD.
La garantie s’exerce à concurrence des montants de garanties figurant dans le tableau ci-après. La présente attestation est valable du 01/01/2018 au 01/01/2019 et ne peut engager l’assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère.

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Montants des garanties

Nature des garanties Limites de garanties en €

RC Avant livraison des produits ou réception des travaux Tous dommages garantis confondus pour toutes les garanties sauf celles paragraphes A et B ci-après, sans pouvoir excéder pour : 91 00000 € par sinistre
Dommages corporels 9100000 € par sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus 750000 € par sinistre
Dommages immatériels non consécutifs (art.3.3 des C.G.) 250 000 € par sinistre
Dommages aux biens confiés (art.3.1 des C.G.) Dommages matériels et immatériels confondus 220 000 € par sinistre
Atteintes accidentelles à [environnement (art.3.2 des C.G.)
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus 750 000 € par année d’assurance

RC Après livraison des produits ou réception des travaux Tous dommages garantis confondus sans pouvoir excéder pour : 750 000 € par année d’assurance
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus 750 000 € par année d’assurance
Dommages immatériels non consécutifs (art.3.4 des C.G.) 250 000 € par année d’assurance
Dont pour les frais de dépose / repose (art.3.4.2 des C.G.) 150 000 € par année d’assurance
Frais de retrait Garantie non souscrite

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