Règlement du concours FlexFuel au Mondial

Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis Les Espaces Antipolis, 300 route des Crêtes CS 70116 – 06902 Valbonne Sophia Antipolis, 511 026 148 RCS Grasse, (ci-après l« ’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit avec obligation d’achat intitulé FlexFuel au mondial (ci-après le «Jeu ») du jeudi 4 octobre 2018 à 10h au dimanche 14 octobre 2018 à 19h30 qui aura lieu lors MONDIAL PARIS MOTOR SHOW à Paris Expo Porte de Versailles – 1 Place de la Porte de Versailles, 75015 Paris (ci-après le «Salon ») selon les modalités décrites au présent règlement accessible sur le stand Flex Fuel Energy Development HALL 2.2 – STAND D41 (ci-après le «Stand ») et sur le site internet : www.flexfuel-company.com/reglement (ci-après le « Site »).

Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1.  Conditions de participation des participants

L’Organisateur organise le Jeu sur son Stand du jeudi 4 octobre 2018 à 10h au dimanche 14 octobre 2018 à 19h30.

Tout achat de Kit après le dimanche 14 octobre à 19h30 ne permettra pas de participer au Jeu.

Ce Jeu avec obligation d’achat est ouvert aux personnes physiques majeures (ci-après le « Participant ») à la date de début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-COM), ayant acheté au moins 1 (un) DriveCleanBox, le kit de conversion Bioéthanol permettant d’utiliser du carburant bioéthanol que ce soit pur (100% bioéthanol) ou mélangé avec de l’essence (de 0 à 100%) (Ci-après le « Kit ») durant le Salon auprès de l’Organisateur.

Il est nécessaire de disposer d’un téléphone mobile avec un numéro de téléphone valide pour participer au Jeu.

La participation au Jeu est matérialisée par (i) le remplissage du bon de participation (ii) la signature du bon de commande (ci-après le « Bon de commande») et des conditions générales de vente (ci-après les « CGV») afin de procéder à l’acquisition d’un Kit.

Ne peuvent pas participer au Jeu, les membres et personnel de l’Organisateur et toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu.

Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. A cet effet, un justificatif d’identité pourrait être demandé aux participants.

Une seule participation par Participant est autorisée durant toute la durée du Jeu, même en cas d’achat de plusieurs Kits.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations.

Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du Participant.

2.2.  Déroulement du jeu

Pour participer au Jeu, le Participant doit effectuer l’achat d’au moins 1 (un) DriveCleanBox, le Kit de Conversion Bioéthanol développé par Flex Fuel Energy Development entre le jeudi 4 octobre 2018 à 10h et le dimanche 14 octobre 2018 à 19h30.

Lors de son achat, le Participant se verra remettre bon de participation sur lequel il devra compléter les coordonnées suivantes dans les champs prévus à cet effet :

  • Civilité ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Email ;
  • Numéro de téléphone portable. (ci-après le « Formulaire »)

Tout Formulaire rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation du Participant.

Article 3. DESIGNATION DES GAGNANTS

Le Jeu est basé sur le principe de tirages au sort quotidiens effectués par un membre du personnel de l’Organisateur, ou par un tiers, personne physique présente lors du salon.

Le tirage au sort des Lots n°1 à 10, tel que défini ci-dessous, aura lieu sur le Stand chaque jour, à 18h, du jeudi 4 octobre 2018 au samedi 13 octobre 2018 parmi tous les participants dont le Formulaire aura été correctement complété.

Tout achat de Kit après 17h45 sera pris en compte pour le tirage au sort du lendemain.

Chaque jour, le premier participant qui sera tiré au sort sera le gagnant du lot mis en jeu.

Ainsi :

  • le premier participant tiré au sort le jeudi 4 octobre 2018 remportera le Lot n°1 ;
  • le premier participant tiré au sort le vendredi 5 octobre 2018 remportera le Lot n°2 ;
  • le premier participant tiré au sort le samedi 6 octobre 2018 remportera le Lot n°3
  • le premier participant tiré au sort le dimanche 7 octobre 2018 remportera le Lot n°4
  • le premier participant tiré au sort le lundi 8 octobre 2018 remportera le Lot n°5
  • le premier participant tiré au sort le mardi 9 octobre 2018 remportera le Lot n°6
  • le premier participant tiré au sort le mercredi 10 octobre 2018 remportera le Lot n°7
  • le premier participant tiré au sort le jeudi 11 octobre 2018 remportera le Lot n°8
  • le premier participant tiré au sort le vendredi 12 octobre 2018 remportera le Lot n°9
  • le premier participant tiré au sort le samedi 13 octobre 2018 remportera le Lot n°10.

Le tirage au sort des Lots n°11 et 12, tels que définis ci-dessous, aura le dimanche 14 octobre 2018 à 20h parmi tous les participants dont le Formulaire aura été correctement complété.

  • Le premier participant tiré au sort le dimanche 14 octobre 2018 sera le gagnant Lot n°11 ;
  • Le second participant tiré au sort le dimanche 14 octobre 2018 sera le gagnant Lot n°12.

Afin de permettre au plus grand nombre de participants de pouvoir gagner un lot, un même participant ne pourra gagner qu’une fois les Lots n°1 à 11. Dès lors qu’un participant aura été désigné gagnant et se sera vu attribué une dotation, il ne pourra prétendre à une autre dotation.

Par contre, tous les Participants pourront prétendre à être tirés au sort le dimanche 14 octobre 2018 pour gagner le Lot n°12.

Les dates du tirage au sort pourront être modifiées sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent Jeu aurait été identifiée, entraînant pour l’Organisateur l’obligation d’effectuer un contrôle des inscriptions au Jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d’un évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de l’Organisateur

Le participant sera notifié de la confirmation de son inscription au tirage au sort par e-mail à l’adresse qu’il aura mentionnée dans le formulaire d’inscription.

Article 4.DOTATIONS

Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions fixées au présent règlement, les Participants désignés gagnants remporteront les dotations ci-dessous, selon le tirage au sort :

La dotation globale du Jeu est de douze (12) lots

  • 11 kits de conversion bioéthanol d’une valeur commerciale unitaire estimative comprise entre 599,90 €  TTC et 1.299,90  €  TTC (Lots n° 1 à 11)  .
  • 1 voiture d’occasion de marque Kia modèle Picanto 4 portes, essence, date de première mise en circulation, d’une valeur unitaire estimative de 3.000 € TTC (Lot n°12).

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public toutes taxes comprises (TTC) couramment pratiquée ou estimée à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.

Aucun des lots ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Il est entendu que l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.

L’Organisateur ne sera pas tenu d’attribuer le lot, si le gagnant n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.

Pour les kits de conversion bioéthanol (Lots n°1 à 11).

Chaque Kit offert au gagnant correspond à celui qui aura été indiqué dans le bon de commande du Participant.

Ainsi, chaque gagnant des Lots n°1 à 11 se verra rembourser l’acompte de cinquante euros (50€) versé et bénéficiera d’une installation gratuite du Kit indiqué dans le bon de commande.

L’installation du Kit se fera conformément aux CGV remises au Participant lors de l’achat. Ce dernier recevra un appel de l’Organisateur, dans un délai de quinze (15) jours à l’issue du Salon, afin d’organiser la prise de rendez-vous dans un des garages partenaires.

Article 5.MODE D’INFORMATION DES GAGNANTS

Chaque gagnant sera averti de son gain par un appel téléphonique le jour du tirage au sort par l’Organisateur sur le numéro qu’il aura indiqué dans le formulaire d’inscription.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de joindre le gagnant par téléphone par suite d’une erreur dans le numéro de téléphone indiqué par le Participant dans le Formulaire et/ou en cas de défaillance du réseau mobile et/ou en raison d’un cas de force majeure.

Si le gagnant n’était pas joignable le jour du tirage au sort pour retirer son gain, il bénéficiera d’un délai de quatre (4) semaines pour se manifester auprès de l’Organisateur à compter de la fin du Salon, soit jusqu’au lundi 12 novembre 2018.

Si un Participant ne se manifeste pas avant la fin du délai susvisé, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le Lot sera conservé de l’Organisateur.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison imputable à ce dernier, sera conservé par l’Organisateur.

Article 6.REMISE DES LOTS

Pour les kits de conversion bioéthanol (Lots n°1 à 11)

Chaque gagnant ayant pu être averti de son gain par téléphone le jour du tirage au sort et se présentant sur le Stand avant la fin du Salon, se verra rembourser, par le même moyen de paiement qui aura été utilisé lors de l’achat du Kit, l’acompte de 50 euros qu’il a versé.

Si le gagnant n’a pu être averti le jour du tirage au sort et/ou qu’il ne s’est pas présenté sur le Stand avant la fin du Salon, il devra prendre contact avec Flex Fuel Energy Development avant le 12 novembre 2018. A défaut, il sera fait application de l’article n°5 du présent règlement et le lot sera définitivement conservé par l’Organisateur.

Par la suite, l’installation du Kit désigné dans le bon de commande se fera gratuitement et auprès du garage partenaire, conformément aux conditions générales de vente qui auront été remises au Participant lors de l’achat.

Comme indiqué dans les conditions générales de vente, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable des problèmes que le gagnant pourrait rencontrer à l’occasion de l’installation du Kit.

Pour la voiture Kia Picanto (Lot n°12)

Le Lot n°12 sera livré au Participant gagnant dans un délai de quarante-cinq (45 jours) mois à l’issue de la fin du salon, soit le 10 décembre 2018 au plus tard et sous réserve de la disponibilité de celui-ci, à l’adresse indiqué sur le Formulaire.

Tous les frais d’immatriculation et de mise à la route, notamment la souscription d’une assurance et l’essence, sont à la charge du gagnant.

Article 7.DROIT A L’IMAGE – PUBLICATION DES RESULTATS

La remise de tous Lots (n°1 à 12) aux gagnants pourra faire l’objet de prises de vue à la seule discrétion de l’Organisateur.

L’acceptation d’un lot implique que chaque gagnant autorise la prise de photographies lors de la remise du lot correspondant et à publier sur tous supports, notamment réseaux sociaux et Site, les photographies des gagnants accompagnées de leur prénom et nom, pour tous usages, notamment publicitaires et commerciaux, pendant une durée de six (6) mois à compter de la désignation du gagnant, ans que cette utilisation puisse ouvrir de droit, rémunération ou avantage quelconque, autre que le lot gagné.

Il est néanmoins précisé que les légendes accompagnant la diffusion de ces photographies ne devront en aucun cas porter atteinte à la réputation ni à la vie privée des gagnants.

Par ailleurs, l’Organisateur informe les Participants que seront publiés sur le site www.flexfuel-company.com/reglement, le prénom et nom des gagnants inscrits sur le Formulaire jusqu’au lundi 12 novembre 2018 à 23h59.

Article 8.TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

Les Participants sont informés qu’un traitement de leurs données personnelles est réalisé par Flex Fuel Energy Development.

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes :

  • prendre en compte la participation au Jeu ;
  • identifier les gagnants et prendre contact avec eux aux fins de leur remettre les lots ;
  • diffuser la liste des gagnants (prénom et première lettre du nom) ;
  • gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle ;
  • enfin, se conformer aux lois et règlements applicables.

Ces données sont communiquées à des prestataires tiers sélectionnés par la Société Organisatrice, pour les besoins de l’organisation du jeu ou la remise des lots, notamment le garagiste en charge de l’installation du Kit. Aucune donnée ne sera transférée en dehors de l’Union européenne.

Elles sont conservées pour une durée ne pouvant excéder six (6) mois à compter du tirage au sort.

Chaque participant d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 de 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Général de Protections des données entré en vigueur le 25 mai 2018 aux adresses suivantes :

  • Par courrier : Flex Fuel Energy Development, 5, Avenue des Renardières au Pôle Economique des Renardières, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
  • Par E-mail : contact@flexfuel-company.com

Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Article 9.RESPONSABILITE

L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable si les données relatives au Participant ayant gagné ne lui permettaient pas de le contacter et de lui remettre son lot pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, mauvais numéro de téléphone, défaillance du réseau mobile, bulletin rempli de manière illisible…

De même, l’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable si le gagnant d’un lot ne vient pas récupérer son lot, pour quelque raison que ce soit qui ne serait pas imputable à l’Organisateur.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions les auteurs de ces fraudes.

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué, notamment le Lot n°12 qui est un produit développé par une société tierce.

Si des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

En tout état de cause, les Lots n°1 à 11 (les Kits) sont soumis aux conditions générales de vente qui ont été remises lors de l’achat.

En cas de mise en jeu de la responsabilité à l’Organisateur, l’éventuelle indemnisation du Participant sera, en tout état de cause, limitée au montant total réglé à l’Organisateur au titre de l’achat du Kit.

Annexe 1 : Prix indicatifs Kits Flex Fuel Energy Development

Montant indicatif des Kits Flex Fuel Energy Development au 1er octobre 2018
Injection indirecte
MOTEUR PUHT PUTTC
de 1 à 4 cylindres inclus     499,92 €     599,90 €
de 5 à 6 cylindres inclus     666,58 €     799,90 €
de 7 à 8 cylindres inclus     749,92 €     899,90 €
de 8 à 10 cylindres inclus     916,58 €  1 099,90 €
de 10 à 12 cylindres inclus  1 083,25 €  1 299,90 €
Injection directe
MOTEUR PUHT PUTTC
de 1 à 4 cylindres inclus      825,00 €      990,00 €
de 5 à 6 cylindres inclus      1 100,00 €      1 320,00 €
de 7 à 8 cylindres inclus  1 100,00 €  1 320,00 €